Votre navigation et utilisation du site www.isart.fr et www.isart.ca, ci-après le Site, sont encadrées par les présentes mentions légales dans leur dernière version publiée disposant notamment des règles d’usage à respecter ainsi que toutes informations requises.
Tout internaute accédant au Site est tenu de respecter l’ensemble des termes stipulés ci-après. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance.
Toute navigation effective au sein du Site présumera d’une acceptation totale et sans réserve de l’internaute.
Le Site est détenu et exploité par la Société ISART Digital, SARL au capital de 5945,5 €, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 421 967 498, et ayant son siège social au 62 rue Damrémont – 75018 Paris – France.
Pour toute demande d’information ou commentaire concernant le Site et son contenu, vous pouvez contacter les personnes suivantes :
L’hébergement du Site est assuré par :
Tous contenus publiés au sein du Site, incluant notamment mais non limitativement, tout texte, photo, image, vidéo, film, marque, logo, application et fonctionnalité sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, ou actif intellectuel appartenant à la Société, sans limitation de territoire. La Société est titulaire des droits, le cas échéant des autorisations d’utilisation, attachés à l’ensemble des contenus.
La Société prend toutes les mesures nécessaires pour publier des contenus dans le respect des droits des tiers.
Néanmoins, s’il apparaît que malgré l’ensemble des précautions prises vous constatez la publication d’un contenu sur lequel vous détenez des droits sans que votre autorisation n’ait été requise, nous vous invitons à nous contacter afin de résoudre ce point.
La navigation et l’utilisation du Site par l’internaute sont réalisés à des fins strictement personnelles et privées donnant seul droit au visionnage des contenus à l’exclusion de tout téléchargement, reproduction, adaptation, distribution, exploitation, représentation, revente, utilisation que cela soit à des fins commerciales ou non.
Toute reprise de contenu à des fins d’information doit obtenir l’autorisation préalable de la Société et mentionner clairement les crédits et la source du Contenu.
La présence au sein du site de fonctionnalité et/ou application permettant le partage de contenu au sein de plateforme tierce, et notamment de réseaux sociaux, vaut autorisation préalable de reprise à des fins d’information sous réserve d’utilisation desdites fonctionnalités/applications.
Tout non-respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites aux fins d’obtention de tous dommages et intérêts et/ou constatation de réalisation du délit de contrefaçon.
Le Site peut contenir des hyperliens concernant des sites web tiers non régis par les présentes mentions légales. Ces liens vous sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas présumer d’un lien entre la Société et les sites web tiers.
Il appartient donc à chaque internaute de prendre connaissance des mentions légales et autres conditions applicables à l’utilisation propre de ces sites tiers. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu du site tiers, des conditions de son utilisation par son propriétaire et des dommages pouvant être subis en conséquence.
Des sites web Tiers peuvent inclure des hyperliens vers le Site, de leur propre initiative après autorisation préalable de la Société sans que cela ne puisse toutefois présumer d’un quelconque lien avec la Société. Tout contenu et utilisation de ces sites web tiers ne peuvent en aucun cas engager la Société tenue exclusivement par les présentes mentions légales régissant la seule utilisation du Site.
Tout non-respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites aux fins d’obtention de tous dommages et intérêts et/ou constatation de réalisation du délit de contrefaçon.
La Société prend toutes les dispositions nécessaires aux fins de publier des contenus actuels et corrects, et de réaliser toute mise à jour qui serait nécessaire, aux fins de permettre un accès et une navigation dans les meilleures conditions pour l’internaute.
Cependant il reste possible que le Site présente des erreurs de visionnage, de graphisme, ou encore contienne des informations qui puissent être erronées, ou devenues obsolètes. La Société ne s’engage par conséquent pas à publier un contenu exhaustif, d’actualité et exempt de toute erreur.
Il appartient à chaque internaute de s’assurer de la conformité et exactitude des informations publiées, et la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage subi du fait de l’utilisation du contenu du Site.
Dans ce cadre la Société pourra modifier à tout moment le Site et son contenu, et ne garantit pas l’internaute de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.
En aucun cas la Société ne garantit mettre à disposition des internautes un espace et/ou des dispositifs leur permettant de publier un quelconque contenu au sein du Site. Dans ce cadre elle pourra supprimer un tel dispositif à tout moment sans préavis.
Eu égard aux risques inhérent à l’utilisation d’internet, la Société prend les dispositions à sa mesure pour sécuriser le Site. Toutefois la Société ne peut garantir une utilisation et navigation sécurisée sur le Site et ne peut dans ce cadre être tenu responsable de tout dommage qui aurait pu être subi par un internaute au cours de sa navigation, notamment mais non limitativement dû à toute action déloyale et frauduleuse de tiers.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable auprès des tiers et des Internautes de tous dommages subis, ou d’une quelconque atteinte à leur droit, dans l’hypothèse où le préjudice prend sa source dans l’attitude d’un internaute violant les présentes mentions. Elle mettra cependant tout en œuvre dans la limite de ses moyens pour mettre fin au préjudice qui lui sera notifié officiellement dans les formes requises.
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent.
La Société est sensible au respect de la vie privée des internautes utilisant et navigant sur le Site. Elle s’engage dans ce cadre à respecter la législation en vigueur relative aux données personnelles, soit la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1970.
La présente charte a pour objet d’informer les internautes sur les informations les concernant qui sont susceptibles d’être collectées et des finalités de cette collecte.
L’utilisation et la navigation sur le Site par les internautes ne requièrent pas la collecte préalable d’information les concernant (pour toute question relative aux cookies vous référez à l’article suivant).
Toutefois l’utilisation de certaines fonctionnalités ou applications peut demander la transmission de données personnelles, comme par exemple l’abonnement à une newsletter ou le formulaire de contact. Egalement le Site peut réserver l’accès à certaines rubriques aux internautes enregistrés auprès du Site comme utilisateur, enregistrement demandant la communication de données personnelles.
Il est précisé sur ce point qu’en aucun cas les données des internautes ne sont collectées sans obtention de l’autorisation expresse préalable de l’internaute de type opt-in.
Ci-dessous sont listés pour votre information les formulaires et fonctionnalités/applications pouvant collecter les données de l’internaute sur autorisation de ce dernier et la finalité poursuivie.
Il est précisé que la Société est seule destinataire des données collectées.
Les données collectées et traitées sont hébergées en Union Européenne, et ne seront en aucun transmises vers un pays tiers ne présentant pas le niveau de protection adéquat déterminé selon la loi applicable sans autorisation préalable de l’internaute.
La Société prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les données ainsi collectées et traitées afin de garantir leur confidentialité, intégrité, et exactitude. Ces engagements sont pris également par tout destinataire des données et tous sous-traitants pouvant intervenir dans le traitement des données.
Dans le respect de la législation en vigueur, soit la loi « intitulé, date et nationalité » chaque Internaute dispose auprès de la Société :
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse informations@isartdigital.com ou par courrier écrit à la Société aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document. La Société mettra tout en œuvre pour répondre favorablement à l’exercice de ces droits par les internautes dans le cadre défini par la loi.
En présence de données relatives à des mineurs, ces droits pourront être exercés par les représentants légaux des mineurs en leur nom.
Pour assurer une utilisation et navigation optimale du Site la Société utilise des Cookies ayant pour seuls objectifs :
Les Cookies que nous utilisons sont de petits fichiers textes identifiés par un numéro unique qui sont déposés au sein de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation. Les informations collectées et traitées par ce fichier sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute navigant sur le Site.
Aucune donnée personnelle n’est collectée ni traitée par l’intermédiaire de Cookie. Toute collecte de données personnelles sur le Site est réalisée exclusivement dans les conditions mentionnées au sein de l’article précédent « Charte protection vie privée ».
Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin, selon le cas, de vous opposer généralement à l’apposition de cookies sur votre ordinateur, d’être alerté avant toute fixation afin de donner ou non votre consentement, ainsi que supprimer tout accord précédemment accordé.
Il doit être noté que tout refus de Cookie pourra entraîner la perte d’utilisation de certaines fonctionnalités et/ou services du site, voire un affichage des contenus présents sur le Site et une navigation non optimaux.
En ce qui concerne la constitution de données statistiques, la Société utilisent des Cookies d’opérateurs tiers dans l’objectif d’analyser de manière consolidée et anonyme les visites et navigations constatées et ainsi identifier tous points d’optimisation du Site.
Ils permettent ainsi d’obtenir à des fins d’analyse, à l’exclusion de toutes données identifiant un internaute : l’adresse de votre fournisseur d’accès, le logiciel de navigation que vous utilisez (par ex. Explorer ou Safari), l’heure et la durée de votre visite, les pages que vous avez visitées.
Ces Cookies sont ceux développés sous Google Analytics et leurs caractéristiques sont détaillées au sein du tableau ci-dessous, incluant la durée de conservation des informations ainsi collectées, excluant toutes données personnelles.
Pour plus d’information sur ces Cookies nous vous invitons à prendre connaissance des explicatifs édictés par l’opérateur Google.
60 bd Richard-Lenoir,
75011 Paris
Le standard est ouvert de 9h à 18h
63 avenue Simone Veil,
06200 Nice
Le standard est ouvert de 9h à 18h
1440 rue Sainte-Catherine O, Montréal, QC H3G 1R8
Le standard est ouvert de 8h30 à 17h (UTC -5)
©2019 – ISART Digital